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QUESTION ECRITE no 2857/93 de Christopher JACKSON à la Commission. Carburants pour moteur d' origine agricole
QUESTION ECRITE no 2857/93 de Christopher JACKSON à la Commission. Carburants pour moteur d' origine agricole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): JACKSON CHRISTOPHER , Parlement européen
- Sujet: accise , biomasse , combustible de remplacement , déduction fiscale , essai , huile minérale , jachère , soutien économique , étude d'impact
- CELEX : 91993E002857
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