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Règlement (CE) n o 943/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Règlement (CE) n o 943/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , lait , politique de soutien , produit laitier , régime d'aide , établissement d'enseignement
- OJ : JOL_2006_173_R_0009_01
- CELEX : 32006R0943
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