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Étude préliminaire d'évaluation d'une étude principale sur l'application effective des principes communautaires de libre circulation des marchandises et de reconnaissance mutuelle dans les réglementations nationales non harmonisées Numéro de référence: XV/96/16/B Procédure ouverte
Étude préliminaire d'évaluation d'une étude principale sur l'application effective des principes communautaires de libre circulation des marchandises et de reconnaissance mutuelle dans les réglementations nationales non harmonisées Numéro de référence: XV/96/16/B Procédure ouverte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1996_116_R_0010_01
- CELEX : C1996/116/09
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