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Υπόθεση C-278/10: Προσφυγή της 3ης Ιουνίου 2010 — Ευρωπαϊκή Επιτροπή κατά Ελληνικής Δημοκρατίας
Υπόθεση C-278/10: Προσφυγή της 3ης Ιουνίου 2010 — Ευρωπαϊκή Επιτροπή κατά Ελληνικής Δημοκρατίας
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , déchet électronique , gestion des déchets , Grèce , mesure nationale d'exécution , protection de l'environnement , recours en manquement
- CELEX : 62010CN0278
- OJ : JOC_2010_209_R_0031_01
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