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Règlement (CE) n 1563/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n 1563/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1994_166_R_0079_091
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