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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane (COM(97)0389 C4-0451/97 97/0200(CNS))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane (COM(97)0389 C4-0451/97 97/0200(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide à l'écoulement , Açores , Canaries , coût de production , FEOGA-Garantie , Guyane française , Madère , produit de la pêche , péréquation financière , région insulaire , région périphérique , île
- CELEX : 51997AP0385
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