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QUESTION ÉCRITE E-3378/02 posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission. Aides d'État à des clubs de football néerlandais.
QUESTION ÉCRITE E-3378/02 posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission. Aides d'État à des clubs de football néerlandais.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , application du droit de l'UE , contrôle des aides d'État , entreprise , jurisprudence (UE) , organisation sportive , Pays-Bas , sport professionnel
- CELEX : 92002E003378
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