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Règlement (CE) nº 1048/98 du Conseil du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et accordant, à titre autonome, une suspension temporaire partielle des droits de douane pour certaines turbines à gaz
Règlement (CE) nº 1048/98 du Conseil du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et accordant, à titre autonome, une suspension temporaire partielle des droits de douane pour certaines turbines à gaz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gaz , nomenclature , nomenclature tarifaire , suspension des droits de douane , tarif douanier commun , turbine
- CELEX : 31998R1048
- OJ : JOL_1998_151_R_0001_002
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