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Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: certificat d'origine , guerre civile , Liberia , pierre précieuse , restriction à l'exportation , sanction internationale
- OJ : JOL_2002_155_R_0062_01
- CELEX : 32002E0457
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