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Affaire T-183/02: Recours introduit le 11 juin 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par El Corte Inglés, S.A.
Affaire T-183/02: Recours introduit le 11 juin 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par El Corte Inglés, S.A.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , peinture et vernis , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2002_202_R_0033_01
- CELEX : C2002/202/54
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