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Proposition de décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Proposition de décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: combustible nucléaire , convention internationale , matière radioactive , sûreté nucléaire , transport de marchandises dangereuses , transport international
- COMNAT : COM_2006_0518_FIN
- COM : COM_2006_605
- CELEX : 52006PC0518
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