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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86/280/CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE ( 2EME MODIFICATION )
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86/280/CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE ( 2EME MODIFICATION )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- OJ : JOC_1987_356_R_0069_01
- CELEX : 51987AC1079
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