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Affaire T-288/11: Arrêt du Tribunal du 6 mai 2013 — Kieffer Omnitec/Commission ( «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Égalité de traitement — Transparence — Proportionnalité — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation» )
Affaire T-288/11: Arrêt du Tribunal du 6 mai 2013 — Kieffer Omnitec/Commission ( «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Égalité de traitement — Transparence — Proportionnalité — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , entretien , marché de services , principe de proportionnalité , transparence administrative , égalité de traitement
- OJ : JOC_2013_171_R_0026_02
- CELEX : 62011TA0288
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