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2002/138/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 20 décembre 2001 modifiant la décision du Conseil d'association n° 1/73 fixant le règlement intérieur du Conseil d'association et instituant le comité d'association et le comité de coopération douanière
2002/138/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 20 décembre 2001 modifiant la décision du Conseil d'association n° 1/73 fixant le règlement intérieur du Conseil d'association et instituant le comité d'association et le comité de coopération douanière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil d’association CE–Chypre (Communautés européennes)
- Sujet: Chypre , comité (UE) , conseil d'association (UE) , coopération douanière , règlement intérieur
- CELEX : 22002D0138
- OJ : JOL_2002_048_R_0015_01
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