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Règlement (CEE) n° 1064/89 de la Commission du 25 avril 1989 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1989
Règlement (CEE) n° 1064/89 de la Commission du 25 avril 1989 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1989
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Berlin , contingent tarifaire , manifestation commerciale , pays tiers , produit textile
- OJ : JOL_1989_113_R_0012_020
- CELEX : 31989R1064
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