For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2005/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie
2005/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Banque européenne d'investissement , Biélorussie , garantie de crédit , Moldavie , politique de l'environnement , prêt BEI , Russie , réseau transeuropéen , Ukraine
- OJ : JOL_2005_021_R_0011_01
- CELEX : 32005D0048
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues