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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’accords sous forme d'échange de lettres, d’une part entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, et d’autre part entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’accords sous forme d'échange de lettres, d’une part entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, et d’autre part entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord commercial , Chine , contingent tarifaire , États-Unis
- CELEX : 52006PC0041(01)
- COMNAT : COM_2006_0041(01)_FIN
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