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Règlement (UE) n ° 983/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 983/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aviation civile , harmonisation des normes , norme de sécurité , sécurité aérienne , États-Unis
- OJ : JOL_2010_286_R_0001_01
- CELEX : 32010R0983
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