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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 février 1998 dans les affaires jointes T-369/94 et T-85/95: DIR International Film Srl et autres contre Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Décisions du European Film Distribution Office (EFDO) - Instructions données par la Commission - Décisions imputables à la Commission - Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) - Financement de la distribution de films - Critères d'appréciation - Motivation]
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 février 1998 dans les affaires jointes T-369/94 et T-85/95: DIR International Film Srl et autres contre Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Décisions du European Film Distribution Office (EFDO) - Instructions données par la Commission - Décisions imputables à la Commission - Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) - Financement de la distribution de films - Critères d'appréciation - Motivation]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_113_R_0012_02
- CELEX : C1998/113/30
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