For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
81/460/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Gilford-Photoacoustic Spectrometer, model R-1500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
81/460/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Gilford-Photoacoustic Spectrometer, model R-1500" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , atmosphère , aérosol , franchise douanière , spectrométrie , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1981_170_R_0049_01
- CELEX : 31981D0460
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues