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CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité
CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Haute-Autorité (Communauté européenne du charbon et de l’acier)
- Sujet: assiette de l'impôt , budget opérationnel CECA , politique fiscale , prélèvement CECA
- CELEX : 31952S0003
- OJ : JOA_1952_001_R_0004_01
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