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Décision sur le texte confirmé par le Conseil à la suite de la conciliation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l' application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d' un réseau ouvert (ONP) (C4-0056/94) (Procédure de codécision: troisième lecture)
Décision sur le texte confirmé par le Conseil à la suite de la conciliation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l' application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d' un réseau ouvert (ONP) (C4-0056/94) (Procédure de codécision: troisième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Délégation au comité de conciliation (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: amendement , base juridique , nouvelle technologie , Parlement européen , position commune , procédure législative , proposition (UE) , télécommunication , téléphone
- CELEX : 51994AP0001(01)
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