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Règlement (CEE) n° 612/83 de la Commission du 15 mars 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) n° 612/83 de la Commission du 15 mars 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31983R0612
- OJ : JOL_1983_072_R_0024_012
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