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Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un projet d'aide que la région Sicile a l'intention d'accorder en faveur des meuneries et de fabricants de pâtes alimentaires
Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, adressée aux intéressés autres que les États membres, concernant un projet d'aide que la région Sicile a l'intention d'accorder en faveur des meuneries et de fabricants de pâtes alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1987_115_R_0003_01
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