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Question écrite E-004980/11 William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission. Décisions par catégorie législative
Question écrite E-004980/11 William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission. Décisions par catégorie législative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: analyse quantitative , classification , directive CE , décision CE , règlement CE , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 92011E004980
- EP : P7_QE(2011)004980
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