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Règlement de la conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne
Règlement de la conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: coopération interparlementaire , COSAC , organisation du travail , séance parlementaire
- OJ : JOC_2011_229_R_0001_01
- CELEX : 52011XP0804(01)
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