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QUESTION ECRITE no 1566/97 des députes Johanna MAIJ-WEGGEN , Jan SONNEVELD à la Commission. Application dans les États membres de la directive sur les nitrates
QUESTION ECRITE no 1566/97 des députes Johanna MAIJ-WEGGEN , Jan SONNEVELD à la Commission. Application dans les États membres de la directive sur les nitrates
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MAIJ-WEGGEN , Parlement européen , SONNEVELD
- Sujet: contrôle de la pollution , directive CE , eau superficielle , lutte contre la pollution , mesure nationale d'exécution , pollution par l'agriculture , sel chimique , État membre UE
- CELEX : 91997E001566
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