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Affaire C-666/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Rohm Semiconductor GmbH/Hauptzollamt Krefeld (Renvoi préjudiciel — Union douanière — Classement tarifaire — Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Positions 8541 et 8543 — Modules servant à la transmission et à la réception de données à courte distance — Sous-positions 8543 89 95 et 8543 90 80 — Notion de parties de machines et d’appareils électriques)
Affaire C-666/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Rohm Semiconductor GmbH/Hauptzollamt Krefeld (Renvoi préjudiciel — Union douanière — Classement tarifaire — Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Positions 8541 et 8543 — Modules servant à la transmission et à la réception de données à courte distance — Sous-positions 8543 89 95 et 8543 90 80 — Notion de parties de machines et d’appareils électriques)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: matériel électrique , nomenclature combinée , réglementation douanière , tarif douanier commun , union douanière
- OJ : JOC_2015_026_R_0009
- CELEX : 62013CA0666
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