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Règlement (CE) n° 203/2003 de la Commission du 3 février 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) n° 203/2003 de la Commission du 3 février 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , politique des importations , produit originaire , produit textile , restriction quantitative , vêtement
- CELEX : 32003R0203
- OJ : JOL_2003_028_R_0010_01
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