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Règlement (CE) n° 1161/2001 de la Commission du 14 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) n° 1161/2001 de la Commission du 14 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , restitution à l'exportation , viticulture
- CELEX : 32001R1161
- OJ : JOL_2001_159_R_0003_01
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