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Rectificatif au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188 du 18.7.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 188 du 18.7.2009)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Organisation mondiale du commerce , pays tiers , politique des importations , restriction à l'importation , subvention à l'exportation , taxe compensatoire
- CELEX : 32009R0597R(02)
- OJ : JOL_2016_044_R_0007
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