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QUESTION ÉCRITE E-2599/02 posée par Janelly Fourtou (PPE-DE) à la Commission. Droit des marques en Pologne.
QUESTION ÉCRITE E-2599/02 posée par Janelly Fourtou (PPE-DE) à la Commission. Droit des marques en Pologne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: boisson alcoolisée , droit des marques , dénomination du produit , Pologne , propriété intellectuelle
- CELEX : 92002E002599
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