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Affaire C-89/15 P: Pourvoi formé le 24 février 2015 par Riva Fire SpA, société en liquidation, contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 9 décembre 2014 dans l’affaire T-83/10, Riva Fire/Commission
Affaire C-89/15 P: Pourvoi formé le 24 février 2015 par Riva Fire SpA, société en liquidation, contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 9 décembre 2014 dans l’affaire T-83/10, Riva Fire/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord interentreprises , amende , cartel , droit de la concurrence , droit à la justice , droits de la défense , politique de la concurrence
- OJ : JOC_2015_146_R_0031
- PLANJO : 20150417-062
- IMMC : 20150417-062:PV-C-0089-2015
- CELEX : 62015CN0089
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