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Règlement (UE) n ° 819/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) n ° 819/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , crustacé , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , quota de pêche
- OJ : JOL_2012_250_R_0005_01
- CELEX : 32012R0819
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