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Règlement (CE) n o 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n o 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: entreprise de transport , licence de transport , politique commune des transports , qualité du produit , sécurité aérienne , transport aérien
- OJ : JOL_2009_182_R_0004_01
- CELEX : 32009R0619
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