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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de l’application de la directive Récipients à pression simples (87/404/CEE) en relation avec la directive Équipements sous pression (97/23/CE)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de l’application de la directive Récipients à pression simples (87/404/CEE) en relation avec la directive Équipements sous pression (97/23/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , directive CE , norme de sécurité , rapprochement des législations , réglementation technique , élaboration du droit de l'UE , équipement sous pression
- COM : COM_2006_121
- COMNAT : COM_2006_0106_FIN
- CELEX : 52006DC0106
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