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Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 14 juin 2005 dans l'affaire C-358/04 (demande de décision préjudicielle Tribunale di Vicenza): Caseificio Valdagnese Srl contre Regione Veneto (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 14 juin 2005 dans l'affaire C-358/04 (demande de décision préjudicielle Tribunale di Vicenza): Caseificio Valdagnese Srl contre Regione Veneto (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , lait , produit laitier , prélèvement agricole , réglementation de la production agricole
- OJ : JOC_2005_217_R_0024_01
- CELEX : C2005/217/46
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