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Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est
Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de pêche , Afrique méridionale , Communauté européenne , gestion des pêches , politique commune de la pêche , position commune , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 52009PC0474
- COMNAT : COM_2009_0474_FIN
- COM : COM_2009_516
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