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Règlement (CEE) n° 1167/72 de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés
Règlement (CEE) n° 1167/72 de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1972_129_R_0008_006
- CELEX : 31972R1167
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