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Décision de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose ( Br. melitensis ) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (93/52/CEE)
Décision de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose ( Br. melitensis ) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (93/52/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01993D0052-20100715
- CONSOLIDATION : 1993D0052/20100715
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