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Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer
Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fromage , importation (UE) , tarif douanier commun , transformation alimentaire
- CELEX : 31979R2967
- OJ : JOL_1979_336_R_0023_025
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