For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RÈGLEMENT (CE) N° 1123/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97
RÈGLEMENT (CE) N° 1123/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , la Réunion , restriction quantitative , riz , subvention à l'exportation
- OJ : JOL_1997_163_R_0020_009
- CELEX : 31997R1123
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues