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Règlement (UE) n ° 1204/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du hareng dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (UE) n ° 1204/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du hareng dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , Manche , mer de Norvège , mer du Nord , pavillon de navire , Pays-Bas , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2014_325_R_0004
- CELEX : 32014R1204
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