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Règlement (CE) n° 2394/96 du Conseil du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie
Règlement (CE) n° 2394/96 du Conseil du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , Lettonie
- OJ : JOL_1996_332_R_0001_01
- CELEX : 31996R2394
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