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Règlement (CE) n° 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie
Règlement (CE) n° 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: avoine , contingent tarifaire , Estonie , importation , licence d'importation , orge , produit originaire , restriction quantitative
- OJ : JOL_2002_253_R_0004_01
- CELEX : 32002R1677
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