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Règlement (CEE) n° 2462/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) n° 2462/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1976_279_R_0025_014
- CELEX : 31976R2462
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