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98/585/Euratom: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)
98/585/Euratom: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , entreprise commune , Joint European Torus , représentation du personnel , statut juridique , égalité de traitement
- OJ : JOL_1998_282_R_0065_010
- CELEX : 31998D0585
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