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Règlement (CE) n° 1776/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) n° 1776/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , France , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32002R1776
- OJ : JOL_2002_269_R_0003_01
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