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QUESTION ÉCRITE P-1260/01 posée par Francesco Turchi (UEN) à la Commission. Décision 2001/208/CE du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France.
QUESTION ÉCRITE P-1260/01 posée par Francesco Turchi (UEN) à la Commission. Décision 2001/208/CE du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: document de transport , fièvre aphteuse , interprétation du droit , Italie , législation vétérinaire , échange intra-UE
- CELEX : 92001E001260
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