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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)» COM(2011) 566 final — 2011/0243 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte)» COM(2011) 566 final — 2011/0243 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: bateau-citerne , désastre d'origine humaine , norme de sécurité , norme technique , pollution par les hydrocarbures , protection du littoral , prévention de la pollution , sécurité maritime
- CELEX : 52011AE1865
- OJ : JOC_2012_043_R_0098_01
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